Vélos électriques et législation en 2025
Le cadre légal du vélo électrique en France : ce qu'il faut savoir en 2025
Le vélo électrique — ou VAE (vélo à assistance électrique) — est encadré par une réglementation précise qui évolue régulièrement. En 2025, plusieurs textes législatifs et réglementaires impactent directement les entreprises qui souhaitent déployer des flottes de vélos électriques. Voici un panorama complet des règles en vigueur et des évolutions à anticiper.
Définition légale du VAE et conditions techniques
En droit français et européen, un vélo à assistance électrique (VAE) est défini comme un cycle équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 250 W, dont l'assistance est coupée lorsque le conducteur arrête de pédaler ou lorsque la vitesse atteint 25 km/h.
Les VAE conformes à cette définition sont assimilés à des vélos ordinaires : ils ne nécessitent ni immatriculation, ni permis de conduire, ni assurance obligatoire (bien qu'une assurance responsabilité civile soit fortement recommandée). Les "speed pedelecs" qui dépassent 25 km/h sont en revanche soumis à des règles plus strictes, assimilés à des cyclomoteurs.
Pour les entreprises, il est crucial de s'assurer que les vélos achetés ou loués respectent ces normes techniques, en particulier la norme EN 15194 qui certifie la conformité des VAE aux exigences européennes.
Le Forfait Mobilités Durables : un dispositif fiscal avantageux
Instauré par la loi d'orientation des mobilités (LOM) de 2019 et renforcé par les lois de finances successives, le Forfait Mobilités Durables (FMD) permet aux employeurs de prendre en charge les frais de déplacement domicile-travail de leurs salariés qui utilisent des modes de transport durables, dont le vélo électrique.
En 2025, le plafond d'exonération du FMD est fixé à 800 € par an et par salarié pour le vélo seul, et peut atteindre 900 € en cas de combinaison avec un abonnement aux transports en commun. Ces montants sont exonérés de cotisations sociales (patronales et salariales) et d'impôt sur le revenu pour le bénéficiaire.
L'employeur peut verser ce forfait sous forme d'indemnité kilométrique vélo, de remboursement de location, ou d'autres formes de prise en charge. Le dispositif est facultatif mais constitue un puissant levier d'attractivité.
Les obligations liées au plan de mobilité
Depuis le 1er janvier 2020, les entreprises de plus de 50 salariés regroupées sur un même site sont tenues d'établir un Plan de Mobilité Employeur (PDM). Ce document stratégique doit identifier les déplacements des salariés et proposer des solutions pour réduire l'empreinte carbone liée aux trajets professionnels.
Le vélo électrique s'inscrit naturellement dans cette démarche. Les entreprises peuvent y intégrer des mesures concrètes : mise à disposition de vélos de fonction, participation au FMD, installation d'abris à vélos sécurisés et de bornes de recharge.
Les plans de mobilité sont soumis à l'autorité organisatrice de la mobilité (AOM) compétente et peuvent faire l'objet d'un label officiel, valorisant les efforts de l'entreprise.
Les zones à faibles émissions (ZFE) : une contrainte qui devient opportunité
La loi Climat et Résilience de 2021 a accéléré le déploiement des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans les grandes agglomérations françaises. En 2025, une dizaine de métropoles ont mis en place des restrictions de circulation pour les véhicules les plus polluants.
Dans ce contexte, le vélo électrique apparaît comme une solution de mobilité sans contrainte : il n'est soumis à aucune restriction de circulation dans les ZFE. Pour les entreprises dont les salariés travaillent ou se déplacent dans des zones soumises à ces restrictions, la location de vélos électriques offre une alternative pratique et pérenne.
Fiscalité des vélos d'entreprise : le régime des avantages en nature
Lorsqu'un employeur met un vélo à disposition de ses salariés pour leurs trajets domicile-travail, cela constitue en principe un avantage en nature soumis à cotisations. Cependant, un régime d'exonération spécifique existe pour les vélos électriques mis à disposition à titre gratuit ou onéreux par l'employeur.
L'avantage en nature correspondant à la mise à disposition d'un vélo est exonéré de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu lorsque le vélo est utilisé pour les trajets domicile-travail. Cette exonération s'applique même si le salarié utilise le vélo à des fins privées en dehors de ces trajets.
Les loyers versés dans le cadre d'une location longue durée constituent des charges d'exploitation déductibles pour l'entreprise, réduisant son assiette imposable.
Perspectives législatives pour 2025 et au-delà
Le gouvernement français et l'Union européenne poursuivent leur soutien au développement du vélo comme mode de transport. Plusieurs évolutions réglementaires sont à surveiller : renforcement des obligations liées aux plans de mobilité, extension des ZFE, nouvelles aides à l'acquisition ou à la location pour les entreprises.
Les entreprises qui anticipent ces évolutions en déployant dès maintenant des solutions de mobilité durable se positionnent favorablement pour les années à venir, sur le plan réglementaire comme sur celui de l'image.
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Naviguer dans ce cadre législatif complexe nécessite une expertise spécifique. Bike2Mobility accompagne les entreprises françaises dans la mise en place de solutions de location de vélos électriques conformes à la réglementation en vigueur, et optimisées sur le plan fiscal et social.
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